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Expertise 06
Les entreprises et leurs dirigeants ont besoin d'un conseil réactif et d'une défense solide. Le cabinet YNA intervient en droit des affaires et en contentieux administratif, du conseil contractuel au procès, devant le tribunal de commerce comme devant les juridictions administratives.
Un accompagnement complet, du conseil au contentieux.
Rédaction, négociation et sécurisation des contrats, audit des engagements et gestion des risques.
Litiges entre sociétés, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale et recouvrement de créances.
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire : assistance du dirigeant, déclaration de créances et défense des intérêts en présence.
Conclusion, renouvellement, déplafonnement du loyer et contentieux du bail commercial.
Recours pour excès de pouvoir et plein contentieux devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
Défense de la responsabilité civile et pénale du dirigeant et contentieux entre associés.
Un interlocuteur unique, du premier rendez-vous jusqu'à l'audience.
Premier échange confidentiel, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour évaluer vos droits et les délais qui s'imposent à vous.
Constitution du dossier, choix de la procédure la plus adaptée et information claire sur les honoraires avant toute action.
Représentation devant la juridiction compétente et suivi personnalisé jusqu'à la décision, voies de recours comprises.
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent.
Pour les litiges entre commerçants ou entre sociétés : impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale. Une mise en demeure préalable est souvent utile, voire nécessaire.
Anticiper. Des procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) et collectives (sauvegarde) permettent de protéger l'entreprise. Plus le conseil intervient tôt, plus les options sont larges.
Par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai généralement de deux mois. Des procédures de référé existent en cas d'urgence.
Oui, dans certaines situations : faute de gestion, insuffisance d'actif, cautionnement personnel. Une analyse précoce du risque est essentielle.
Ces informations ont une portée générale et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre dossier.
Premier échange par téléphone, au cabinet ou en visioconférence.
Garde à vue, comparution immédiate, rétention : ligne d'urgence 7j/7.