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Éditeur du site
Le site ynavocat.fr est édité par le cabinet YNA, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris (toque C 452), au capital social de 1 000 €, immatriculé sous le numéro SIRET 828 186 551 00028, n° de TVA intracommunautaire FR16828186551.
Siège : 16 rue Spontini, 75116 Paris — Téléphone : 01 42 25 57 38 — E-mail : cabinet@ynavocat.fr
Directeur de la publication
Maître Nanan Yao, avocat associé.
Profession réglementée
Maître Nanan Yao et Maître Alioune Ndoye sont avocats inscrits au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.avocatparis.org). Le titre d'avocat a été délivré en France.
La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Le cabinet bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats de Paris auprès de [nom de l'assureur — à compléter], couvrant les prestations réalisées en France.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu directement avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergeur
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Propriété intellectuelle
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